PÉNALITÉ 2009-2010 CE SERA 286,60 €/1 000 L

Le montant de la pénalité pour dépassement du quota individuel lors de la campagne 2009-2010 a été fixé à 286,60 €/1 000 l ou 278,30 €/t. Tous les producteurs bénéficieront d'un remboursement maximum équivalent à 1 % de leur quota. De même, ceux dont le quota individuel est inférieur ou égal à 160 000 l ne seront pas pénalisés en cas de dépassement inférieur à 10 000 l, soit un remboursement équivalent de 2 866 €. Afin de réduire les effets de seuil, les producteurs dont le quota est compris entre 160 000 et 169 900 l bénéficieront d'un remboursement complémentaire de la pénalité de façon à leur permettre d'atteindre 171 600 l de production livrés.